Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de services informatiques proposées par Informatique360 : diagnostic, réparation, optimisation, installation, sauvegarde et récupération de données, assistance et formation, pour particuliers et professionnels, à l'atelier.

Article 2 — Devis et acceptation

Chaque prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement. La prestation ne débute qu'après acceptation du devis par le client (accord écrit, oral ou électronique). Le devis précise la nature de l'intervention et le tarif applicable.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Le paiement s'effectue à la fin de la prestation, selon les moyens acceptés (espèces, virement, autre moyen convenu). En cas de diagnostic révélant une intervention plus lourde, un nouveau devis est proposé avant toute poursuite.

Article 4 — Délais

Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif et dépendent de la nature du problème et de la disponibilité des pièces éventuelles. Informatique360 s'engage à informer le client de tout retard.

Article 5 — Sauvegarde des données

Il appartient au client de sauvegarder ses données avant toute intervention. Informatique360 met tout en œuvre pour préserver les données présentes sur les appareils confiés, mais ne saurait être tenu responsable d'une perte de données survenant à l'occasion d'une intervention, notamment sur des supports déjà défaillants. Les prestations de récupération de données sont réalisées avec le plus grand soin, sans garantie de résultat, la récupération dépendant de l'état du support.

Article 6 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes sur l'appareil et le problème, à communiquer les codes d'accès nécessaires à l'intervention, et à disposer des licences des logiciels concernés. Le matériel est déposé à l'atelier pour la durée de l'intervention.

Article 7 — Garantie

Les interventions sont réalisées dans les règles de l'art. Une pièce remplacée bénéficie, le cas échéant, de la garantie de son fabricant. La garantie ne couvre pas les pannes indépendantes de l'intervention réalisée, ni une mauvaise utilisation ultérieure de l'appareil.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour les prestations conclues à distance (par exemple un devis validé par email ou téléphone). Toutefois, si le client demande expressément que la prestation débute avant la fin de ce délai, il renonce à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité d'Informatique360 est limitée au montant de la prestation concernée. Certaines prestations ne sont pas proposées (ex. remplacement d'écran d'ordinateur portable, écrans / batteries / connecteurs de smartphones, désoxydation) et ne sauraient être exigées.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales.

Article 11 — Médiation & litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel Informatique360 adhère. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.